Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions générales de vente s´appliquent à l´ensemble des produits vendus sur le site http://delphinedimanche.com pour Secrets de Santé.

1- Service Clientèle

2- Nos prix

Les prix de nos produits et services sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Nos produits et services sont conformes à leur descriptif sur le site. Les visuels ne sont pas contractuels.

3- Disponibilité des produits et services

Notre offre de produits ou de services est valable pendant toute la durée de parution sur le site dans la limite des stocks disponibles et des exceptions signalées. Si, pour des raisons indépendantes de notre volonté, le produit que vous commandez n´est pas disponible ou s´il n´est disponible qu´avec retard (jusqu´à 30 jours à partir de la réception de votre commande), nous nous engageons à vous informer immédiatement soit de l´indisponibilité du produit, soit du délai supplémentaire de livraison.

4- Substitution

Si le réapprovisionnement du produit concerné est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l´article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est équivalente à celle du produit d´origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande, sera remboursé.

5- Validation de la commande sur internet – Engagement du client

En cliquant sur le bouton “Commander” à l´issue du processus de commande le client déclare accepter la commande et l´intégralité des conditions générales de vente.

6- Paiement de la commande

6.1 Moyens de paiement

Le paiement de vos achats réalisés sur notre site Internet est effectué à la commande par :

  • PayPal avec votre compte ou directement votre carte bancaire sur le site de PayPal
  • Chèque

6.2 Sécurisation

En passant par PayPal, le numéro de votre carte bancaire n’est jamais dévoilé aux marchands. Protection à 100 % contre tout paiement non autorisé effectué depuis votre compte. Chaque achat est confirmé par un reçu.

6.3 Paiement sur PayPal

Le client reconnaît explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement qu’il a sélectionné. Lors d’un paiement intégral en ligne, le montant de la commande sera débité au moment de la validation de la commande et la commande ne sera expédiée qu’une fois le paiement confirmé.

6.4 Paiement par chèque

Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour toute commande supérieure à 2000 euros, votre chèque devra être certifié par votre banque.

Dans le cas d’un paiement par chèque, le client doit :

  • Imprimer le mail de confirmation de commande qui lui est envoyé sur votre adresse e-mail (ou recopier sur papier libre ses nom, prénom, adresses postales, e-mail, N° de commande et ses N° de téléphone).
  • Établir votre chèque à l’ordre de Secrets de Santé
  • Noter au dos du chèque le numéro de commande
  • Envoyer une photocopie de votre pièce d’identité (seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées : Carte Nationale d’Identité, Permis de conduire, Passeport, Carte de résident); Deux pièces d’identités sont exigées pour tout paiement supérieur à 150 euros TTC.
  • Envoyer votre confirmation de commande et votre chèque à SECRETS DE SANTÉ, 2 rue des courioles, Jardin des aresquiers 34110 FONTIGNAN PLAGE

La commande sera traitée à réception du chèque et après la validation de celui-ci.

7- Livraison

Nos prix sont calculés départ entrepôt. Nous prenons à notre charge, une partie des frais de préparation, d´emballage et d´expédition de votre colis ; c´est pourquoi, nous vous demandons simplement une participation forfaitaire aux frais de livraison qui est mentionnée sur le bon de commande ou dans votre panier lors d´un achat sur le site www.secretsdesante.fr.

7.1 En France et en outre-mer

Les produits sont livrés en France métropolitaine et en outre-mer par lettre suivie conformément à l´adresse de votre choix telle qu´indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

La Lettre suivie s’applique aux échanges à l’intérieur de et entre la France métropolitaine, Monaco, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.

La participation forfaitaire aux frais de livraison demandée sera de 4€90.

7.2 Livraison gratuite

La livraison en France métropolitaine et en outre-mer est offerte pour un montant d’achat supérieur à 99€.

7.3 Envois vers l’International

Les produits sont livrés à l’international par lettre suivie internationale conformément à l´adresse de votre choix telle qu´indiquée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

La Lettre suivie internationale avec suivi jusqu’à la distribution s’applique aux envois de correspondance à destination de 20 pays :Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Finlande, Grande-Bretagne, Hong Kong, Irlande, Islande, Luxembourg, Malaisie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Singapour, Suède, Suisse.

La participation forfaitaire aux frais de livraison demandée sera de 8€90.

7.4 Retard de livraison

En tout état de cause, conformément aux dispositions légales:

En cas de retard de mise à disposition du bien au–delà de la date ou à l´expiration du délai qui vous a été mentionné ou à défaut au–delà de trente jours après la conclusion du contrat, sous réserve de nous avoir demandé d´effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable au–delà duquel nous n´avons pas réalisé la livraison ou des solutions que nous vous proposerons en cas d´indisponibilité du produit, vous bénéficiez de la possibilité d´annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable adressé à Secrets de Santé.

7.5 Colis endommagé

Lorsqu’un colis arrive endommagé, vous devez :

  1. Le refuser et d’indiquer ses motifs de refus sur le bon de livraison, à défaut sur la facture (la simple mention « avec réserves » est insuffisante).
  2. Envoyer une protestation motivée au transporteur, par lettre recommandée, dans les trois jours, jours fériés non compris
  3. Nous informer de cette démarche en envoyant les photocopies de votre protestation et de la preuve de dépôt du recommandé par email ou courrier à l’adresse : SECRETS DE SANTÉ, 2 rue des courioles, Jardin des aresquiers 34110 FONTIGNAN PLAGE.

7.6 Défaut de retrait

A défaut de retrait du ou des produits achetés dans les 30 jours calendaires suivant la mise à disposition de la commande du ou des produits, celle–ci sera résolue de plein droit. Dans ce cas vous serez immédiatement remboursé dans les conditions de l´article si vous avez été débité.

8- Droit de rétractation pour les commandes à distance

Si le produit que vous avez acheté par un de nos moyens de commande à distance ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d´un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Secrets de Santé de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d´ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter,  en précisant si vous souhaitez un échange ou un remboursement, à l ´adresse suivante : SECRETS DE SANTE, 2 rue des courioles, Jardin des aresquiers 34110 FONTIGNAN PLAGE.

 

Vous devrez alors nous retourner les produits de votre commande, sans pénalités à l´exception des frais de retour qui restent à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son état d´origine et complet (emballage, accessoires, notices …) à :

 

SECRETS DE SANTE, 2 rue des courioles, Jardin des aresquiers 34110 FONTIGNAN PLAGE,

 

Vous n´êtes responsable que de la dépréciation du bien en cas de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.

 

Secrets de Santé s´engage à vous rembourser tous les paiements reçus de votre part pour les produits retournés, hormis les frais de livraison, sans retard excessif et dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation. Secrets de Santé peut différer le remboursement jusqu´à la récupération des biens ou la réception de la preuve de leur réexpédition. Les retours en contre–remboursement ne sont pas acceptés.

 

Ce droit de rétractation n´est pas valable dans les cas visés à l´article L. 121–21–8 du Code de la Consommation et notamment : les CD, DVD et blu–ray descellés ou dont les emballages d´origine ont été ouverts ainsi que les produits cosmétiques descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d´hygiène ou de protection de la santé. Il ne s´applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple: mélange de Fleurs de Bach personnalisable).

9- Garantie légale de conformité

Secrets de Santé est tenue de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211–4 à L. 21–13 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Article 1641 c.civ : ” le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l´usage auquel on la destine ou qui diminuent tellement cet usage que l´acheteur ne l´aurait pas acquise ou n´en aurait donné qu´un moindre prix s´il les avait connus.”

Article 1648–1 c.civ : “L´action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l´acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice”

Article L.211–4 du Code de la consommation : “Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l´emballage, des instructions de montage ou de l´installation lorsque celle–ci a été mise à sa charge par le contrat ou réalisée sous sa responsabilité.”

  • Article L.211–5 du Code de la consommation :”Pour être conforme au contrat, le bien doit :
    1. Être propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant :
    2. – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui–ci a présentées à l&acheteur sous forme d´échantillon ou modèle ;
    3. – présenter les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage ;
    4. Ou présenter les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté”
  • Article L.211–12 du Code de la Consommation : “L´action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

10- Téléchargement de fichiers numériques

10.1 Informations et recommandations techniques

L´accès aux fichiers numériques requiert l´utilisation d´Internet, d´appareils électroniques reliés à Internet (ordinateur, smartphone, tablette, liseuse numérique) et de logiciels de lecture, ces appareils et ces logiciels devant satisfaire à des contraintes techniques spécifiques.

Les livres numériques sont disponibles en PDF, ce format conserve la mise en forme de la version imprimée. C´est le format recommandé pour lire sur ordinateur. Ce format de fichier est compatibles avec la plupart des liseuses (Kindle, iPad, Nook, Kobo…)

Les audios sont disponibles en MP3, quasiment universel, le gros avantage de ce format demeure sa compatibilité avec l’ensemble des baladeurs audionumériques, mais aussi certaines chaînes hi-fi, autoradios et lecteurs de DVD de salon.

Les vidéos sont disponibles en MP4, format de partage internet standard normalisé qui date de 2004.

10.2 Renonciation au droit de rétractation de sa commande

Dès l´envoi des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

10.3 Réclamation

Si le contenu téléchargé est incomplet ou non exploitable, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service clientèle , qui procédera à la mise à disposition d´un nouveau fichier numérique.

10.4 Responsabilité

L´accès aux fichiers numériques suppose que vous ayez pris les mesures appropriées afin de protéger vos données et logiciels de la contamination par d´éventuels “virus” informatiques. Secrets de Santé ne pourra pas être tenue pour responsable d´éventuels dommages susceptibles d´en découler.

Secrets de Santé ne pourra être tenue responsable d´un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de son fait et/ou du à un cas de force majeure. En particulier, Secrets de Santé ne peut être responsable des limites du réseau Internet et notamment de ses performances techniques et des temps de réponse. L´étendue de la responsabilité de Secrets de Santé sera, en tout état de cause, limitée à la valeur d´achat des fichiers numériques commandés et payés.

10.5 Propriété intellectuelle

Les fichiers numériques téléchargés sont destinés à un usage strictement privé. Ils sont protégés par le droit d´auteur. En cas de piratage, de copie ou de téléchargement abusif, des poursuites judiciaires pourront être engagées.

Vous n´êtes pas autorisé à vendre, modifier, copier, reproduire, distribuer, décompiler, ni représenter en public le titre téléchargé d´aucune façon que ce soit ou de l´exploiter à des fins commerciales. En cas de violation des droits ainsi visés, Secrets de Santé se réserve le droit d´engager toute poursuite pénale et/ou civile.

11- Responsabilité

Secrets de Santé dégage toute responsabilité quant à l´usage des produits commandés. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Secrets de Santé ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (censure, interdiction d´un titre, auteur…).

Secrets de Santé ne saurait être tenu pour responsable de l´inexécution du contrat en cas de force majeure.

12- Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, extraits d´ouvrage, vidéo, audio, illustrations et images reproduits sur le site Internet de Secrets de Santé sont protégés par le droit d´auteur, dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l´utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de la famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés.

A défaut d´autorisation préalable communiquée par écrit par Secrets de Santé, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Secrets de Santé et son logo sont des marques déposées et protégées à ce titre par le droit des marques. Elles sont la propriété exclusive de Delphine DIMANCHE.

13- Avis des internautes

Secrets de Santé vous offre la possibilité de rédiger des critiques sur les produits que vous avez achetés. Vous accordez à Secrets de Santé le droit de publier vos commentaires et le droit de les insérer en tout ou en partie sur tout support, en tout langage, et dans le monde entier. Il est convenu que vos commentaires sont rédigés à titre gracieux et que Secrets de Santé pourra en disposer sans contrepartie financière.

14- Liste d´opposition

Conformément aux dispositions de l´article L 121 art 34 du Code de la consommation, vous disposez, si nous sommes amenés à recueillir vos coordonnées téléphoniques, du droit de vous inscrire sur une liste d´opposition au démarchage téléphonique.

15- Droit applicable

Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. Les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

Ces présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors France de l´application des règles prévues dans les conventions internationales.